L’Atelier Formation Nails
1. Identification du vendeur
L’Atelier Formation Nails
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Dirigeante : Ingrid Byron Beauchesne
Adresse : 14 rue de l’industrie Espace Sérénia 74240 Gaillard
Email : Latelierformationnails@gmail.com
Numéro SIRET : 89099128400039
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier Formation Nails vend des formations en ligne dans le domaine de l’onglerie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (vidéos, modules pédagogiques, supports PDF).
Aucun produit physique n’est expédié.
L’accès est personnel, individuel et non transférable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’Atelier Formation Nails se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Accès à la formation
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation et un accès à la formation.
En cas de problème technique, le client doit contacter :
L’atelierformationnails@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
• Accepte l’exécution immédiate du service
• Renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu, sauf cas exceptionnel (double paiement ou impossibilité technique majeure).
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, documents, logo, marque) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Responsabilité
Les formations ont un objectif pédagogique.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
L’Atelier Formation Nails ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des techniques enseignées.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
Latelierformationnails@gmail.com
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.